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Le projet d'union du Bas-Canada et du Haut-Canada 1822-1823

Le 21 janvier 1823, la Chambre d'assemblée, d'accord cette fois avec le Conseil législatif, s'oppose avec vigueur un projet d'union du Bas-Canada et du Haut-Canada soumis aux Communes de Londres en 1822 par des commerçants et des bureaucrates anglophones du Bas-Canada. Connu au Bas-Canada la fin de l'été 1822, soit deux mois après que Londres eut choisi d'ajourner les discussions à ce sujet, le projet devient alors une bombe politique car son contenu vise neutraliser la majorité canadienne-française à l'Assemblée, à détruire son projet de société et, pire, à l'assimiler. Dès lors se déchaînent contre ces intentions les chefs du Parti canadien, écartés jusque-à des tractations, mais aussi des membres de l'élite anglophone qui, en période intersessionnelle, tiennent des assemblées publiques et font signer des pétitions.

A l'ouverture de la Chambre en janvier 1823, ces leaders y transportent le débat. En fait, rien de nouveau ne ressort des échanges qui ne sont que l'écho des propos extrapaLementaires. En quelques jours, tout est réglé. Les 21 et 23 janvier, par 31 voix contre 3, la Chambre vote des résolutions et une adresse au roi condamnant le projet d'union, tandis que le Conseil législatif agit de même mais par la marge d'une seule voix. Finalement, Londres abandonne officiellement son projet mais les Canadiens du Bas-Canada notent avec amertume la pérennité de l'objectif d'assimilation présent chez plusieurs anglophones et la fragilité de la protection que leur accorde la métropole.

Discours du trône du gouverneur lord Dalhousie

11 janvier 1823

[...] Il m'est commandé de vous informer que les ministres de sa majesté proposÈrent au PaLement de faire certains changemens dans le statut 31, Geo. 3, Chap. 31, principalement dans la vue d'unir les deux Législatures du Haut et du Bas-Canada en une seule; mais ce projet fut retiré et remis … la prochaine Session afin de donner l'occasion de faire connoŒtre les sentiments du peuple de ces Provinces … cet égard.

Je ne doute nullement que vous donnerez une prompte attention … un sujet de si grande importance, et j'exprimerai seulement mon désir que vos délibérations sur cette matisre puissent être conduites avec cette modération qui convient le mieux pour donner de l'importance … telles représentations que vous pouvez juger convenable de faire [...]

Source: Le Canadien, 15 janvier 1823, p. 411-412.

Résolutions de la Chambre

21 janvier 1823

Résolu, Que cette chambre partage la surprise et la douleur éprouvées par la trÈs grande majorité des sujets de sa Majesté en cette province, en apprenant que les ministres de sa Majesté ont proposé au paLement impérial de faire des changements dans le statut de la 31Ème George III, chap. 31, principalement dans la vue d'unir les deux législatures du Haut et du Bas-Canada en une seule.

Résolu, Que la constitution donnée … cette province par ledit statut, et la séparation de cette province d'avec le Haut-Canada, furent de la part du paLement impérial un acte de justice autant que de bienfaisance envers les habitans des deux provinces, en donnant aux unes et aux autres les moyens de conserver intacts les droits et priviléges qui leur ont été garantis et assurés par la loi du gouvernement [...]

Résolu, Que non seulement les raisons qui ont occasionné la passation dudit statut existent encore dans toute leur force, mais qu'elles ont même acquis un degré de force additionnelle, par l'heureuse expérience qu'en ont faite les habitans de cette province, et parce qu'ils le regardent avec raison comme la base permanente de leurs lois, de leurs institutions et de leurs droits les plus chers.

Résolu, que si les changemens proposés étoient adoptés par le paLement impérialé il en résulteroit que deux provinces ayant des lois, des établissemens civils différens entr'eux, seroient soumises … une seule législature, dont les décisions menaceroient tour-…-tour les lois et les institutions de l'une et de l'autre province; qu'il s'ensuivroit des inquiétudes bien fondées sur la stabilité de ces lois et de ces institutions, des doutes funestes sur le sort futur de ces colonies, et l'affoiblissement de l'énergie et de la confiance des peuples, et des liens qui les unissent si fortement … la mÈre-patrie [...]

Source: Le Canadien, 29 janvier 1823, p. 12-13.

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Opposition du député Ogden aux résolutions de la Chambre

21 janvier 1823

M. CHALES RICHARD OGDEN (Trois-Rivisres): [...] M. Ogden proposa un amendement en forme d'adresse … S. M. pour demander que l'union des deux législatures eut lieu; sur quoi il s'éleva une longue discussion.

Les raisons aléguées, … l'appui de l'amendement étoient fondées sur les différends entre les deux branches de la législature, sur les embarras qui en étoient résultés dans les affaires publiques, et sur les disputes au sujet des revenus entre cette province et le Haut-Canada, que ces disputes avoient mis dans la dépendance du Bas-Canada pour ses revenus, et dont on avoit refusé les plus justes demandes; on soutenoit que l'acte du commerce des Canadas n'offroit pas un remÈde durable … ces maux; que la chambre ne pouvoit point souffrir que les deniers publics fussent … la disposition de deux arbitres, et que si l'on consentoit une fois … cela, on pourroit bientôt voir nommer des arbŒtres pour régler tout autre différend, peut-être même ceux entre les deux chambres; que la position géographique des Canadas montroit la nécessité de leur union; que l'assemblée de cette province avoit négligé les intérêts les plus essentiels du peuple; qu'elle n'avoit jamais passé d'actes pour établir des bureaux pour l'inscription des hypothÈques, d'o- résultoient l'insécurité des propriétés et la perte d'une émigration précieuse, parce qu'aucun émigré ne voudroit appliquer un numéraire gagné … la sueur de son front sur une propriété sur laquelle il pourroit se déclarer le lendemain des hypothÈques pour plus qu'elle ne voudroit; qu'elle n'avoit presque rien fait pour améliorer notre navigation intérieure, sans quoi les plus grandes ressources du pays ne sauroient se développer; qu'une grande partie des intelligens et industrieux habitans des townships n'étoient pas représentés, qu'ils n'avoient pas de chemins, qu'ils étoient même en quelque sorte exclus de la protection des lois, et qu'il n'y avoit pas d'appartenance qu'on d-t sitôt changer de systÈme … leur égard; que le grand nombre de personnes qui étoient opposées … l'union ne l'étoient que parce qu'elles avoient été induites en erreur sur l'objet de cette mesure par l'industrie intéressée de quelques individus qui déclaroient ouvertement qu'on vouloit supplanter la religion catholique; que l'union auroit l'effet de diminuer l'influence d'un parti opposé … l'intérêt généralé de rétablir la confiance dans le gouvernement de la colonie, de nous rendre plus forts dans le cas d'une guerre, de mettre fin pour toujours … nos disputes avec le Haut-Canada, de répandre un esprit commercial plus entreprenant dans nos lois, de combiner les talens, la sagesse et les ressources des deux législatures, et de rendre efficaces nos efforts pour l'avancement de l'éducation et de la prospérité générale du pays.

Source: Quebec Gazette, 27 janvier 1823, p. 2.

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Adresse du Conseil législatif au roi

24 janvier 1823

L'union des deux législatures du Haut et du Bas-Canada entraineroit, dans notre opinion, des maux inévitables, produiroit des craintes et des appréhensions occasionnées par les discussions et la lutte qui résulteroient de la différence des rÈglemens municipaux, du langage, des lois, de la religion, des institutions et des intérêts locaux, consolidés dans l'une et l'autre province par des statuts provinciaux, et devenus maintenant nécessaires au bonheur de chacune d'elles; et qu'elle exciteroit des jalousies et des mécontentemens dans un peuple attaché fermement … sa présente constitution.

Comme conseillers choisis par votre Majesté dans cette province, nous nous sentirions coupables, d'un manquement … notre devoir si nous ne soumettions pas humblement … votre Majesté notre opinion que l'union des deux législatures auroit aussi une tendance directe … affoiblir et embarrasser l'administration du gouvernement de votre Majesté, et finalement … créer des mécontentemens dans les esprits des fidÈles sujets de votre Majesté dans cette colonie.

Nous supplions donc humblement votre Majesté qu'il lui plaise gracieusement d'écarter de cette province une mesure qui a excité des alarmes générales et qui nous paroŒt devoir produire de si grands maux.